Les différents documents de la boîte à outils APEBA « Chiens communautaires » sont assemblés par étape du processus afin de guider les différentes actions pour les associations et les mairies. Ils peuvent être utilisés par les différentes associations de protection animale selon leur secteur. Des modèles génériques sont également disponibles.
Concernant les documents spécifiques dédiés à une commune, seules les mairies ayant signé la lettre de soutien au projet APEBA “mieux vivre ensemble” permettant la réalisation d'actions de mise en place de “chats libres et chiens communautaires” dans le cadre du Plan de relance France 2022-2024 sont présentes (liste en A.6). D’autres modèles seront ajoutés si nécessaire lors de la signature d’autres communes partenaires sur l'île de la Réunion.
Ces documents servent à s’informer et à dérouler toutes les étapes nécessaires à la préparation d’opérations de chiens communautaires sur une meute de chiens ayant été signalée. Les rappels sur les bases réglementaires, les bénéfices et le protocole à suivre sont résumés dans la brochure de présentation des opérations “chiens communautaires” (A1).
A.1 Brochure de présentation des opérations “Chiens communautaires” : Description de la réglementation, protocoles et bonnes pratiques pour des opérations sur des meutes de chiens sans propriétaire.
A.2 Tableau de recensement des chiens de la meute : comptage et identification des animaux pour organiser les captures efficacement (préalable indispensable demandé aux bénévoles).
A.3 Affiches de médiation sur les chiens communautaires par commune : En amont des opérations de capture, la médiation auprès des habitants est indispensable pour les informer du déroulé et des bénéfices des opérations qui vont être réalisées et des avantages des solutions proposées. Elle permet également de réduire le risque de maltraitance/empoisonnement des animaux bénéficiaires si des personnes malveillantes sont présentes dans le quartier.
A.3.1 Affiche chiens communautaires Saint Denis
A.3.2 Affiche chiens communautaires Saint André
A.3.3 Affiche chiens communautaires Saint Leu
A.3.4 Affiche chiens communautaires Etang Salé
A.4 Accord de nourrissage : pour chaque colonie, un nourrisseur référent (à minima) est chargé de nourrir les animaux sur un site prédéfini, les suivre et prévenir l’association référente en cas de problème (mortalité, blessure ou disparition) ou nouvel animal sur site. Il doit signer l’accord de nourrissage obligatoirement et prévenir l’association s'il ne peut plus assurer ce rôle.
A.4.1 Accord de nourrissage APEBA
A.4.2 Accord de nourrissage ALIKA
A.4.3 Accord de nourrissage 4 PATTES A’VENIR
A.4.4 Accord de nourrissage ASSO
A.5 Autorisation de capture et remise sur site
Il y a deux situations bien distinctes :
● En terrain public, la possibilité de mise en œuvre des chiens communautaires est possible
après l’accord signé de la commune concernée (liste des signataires en A.6).
● En terrain privé, la mise enoeuvre peut se faire sur toutes les communes de l'île, dès lors que
le propriétaire du terrain signe l’autorisation susmentionnée de capture et de remise sur site.
Cela peut être une entreprise, un hôtel, une clinique, un propriétaire, etc.
A.5.1 Autorisation de capture et remise sur site APEBA
A.5.2 Autorisation de capture et remise sur site ALIKA
A.5.3 Autorisation de capture et remise sur site 4 PATTES A’VENIR
A.5.4 Autorisation de capture et remise sur site ASSO
A.6 Liste des communes partenaires du projet chiens communautaires : la liste des communes ayant donné leur accord pour des interventions en secteur public pour identifier et stériliser les chiens sans propriétaire en tant que chiens communautaires est disponible. Cette liste est évolutive et sera mise à jour mensuellement au fur et à mesure de l’accord de nouveaux maires.
A.7 Modèle de lettre de soutien au projet chats libres/chiens communautaires : la signature de cette lettre par le maire de la commune est indispensable pour pouvoir mettre en œuvre le projet en terrain public et bénéficier du soutien financier d’APEBA via ses fonds PLAN DE RELANCE. Elle permet le démarrage des actions le jour même. Par la suite, la mairie devra promulguer un arrêté municipal sur le sujet, validant l’application de l’article R. 271-10 du CRPM (dérogation chiens communautaires dans les DROM) obligatoirement.
A.8 Attestation de placement temporaire : dans le cas où l’hospitalisation chez le vétérinaire suite à l’opération n’est pas possible sur 48h, ou que l’animal nécessite un temps de repos plus long avant remise sur site, il est placé en famille d’accueil temporaire. La signature de ce document par la famille d’accueil est obligatoire permet à l’association comme à la famille d’être assurés en cas de problème.
A.8.1 Attestation de placement temporaire APEBA
A.8.2 Attestation de placement temporaire ASSO
A.9 Attestation comportementale : avant remise de tout chien communautaire sur site, une évaluation comportementale est réalisée par le vétérinaire lors de la prise en charge, qui atteste que l’animal ne présente pas de signe d’agressivité, n’est pas mordeur, et peut être relâché sur site sans danger. Cette attestation est obligatoire pour chaque chien communautaire relâché.
Suite aux captures et aux opérations vétérinaires (les chiens sont gardés 48h en post-op avant remise sur site), le suivi de la meute est indispensable et obligatoire. Les chiens communautaires sont déclarés à la fourrière et à la mairie par l’association et sont placés sous leur protection. Ces chiens ne sont plus considérés comme sans propriétaire et ne peuvent pas être ramassés par la fourrière. Les quartiers concernés sont donc signalés à la fourrière qui ne pourra plus procéder aux ramassages.
B.1 Badge de nourrisseur.se : Il permet au nourrisseur ayant signé l’accord (A.4) de prouver sa légitimité en cas de besoin (contient le rappel de la réglementation) et d'être référencé en tant que nourrisseur auprès de la mairie.
B.1.1 Badge de nourriseur.se Saint Denis
B.1.2 Badge de nourriseur.se Saint André
B.1.3 Badge de nourriseur.se Saint Leu
B.1.4 Badge de nourriseur.se Etang Salé
B.2 Fiche de suivi des meutes : une fiche par meute est éditée, contenant les informations de tous les animaux déjà identifiés et stérilisés avec les dates, ainsi que les animaux de la meute restants à prendre en charge. Elle sera mise à jour régulièrement par l’association et transmise à la mairie.
